Permis de démolir n° 01004222C0001 à Bérulle, 4 Rue Principale Bois Le Roi
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier PD n° 01004222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01004222C0001, délivré le 7 janvier 2023 à Bérulle (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Principale Bois Le Roi.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bérulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bérulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERULLE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01004222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |