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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002813C0016

Permis de démolir n° 01002813C0016 à Balnot-la-Grange, 11 Rue Des Anciens Afn

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002813C0016, déposé en mairie de Balnot-la-Grange.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PD n° 01002813C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01002813C0016, délivré le 31 mars 2013 à Balnot-la-Grange (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Anciens Afn.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C233. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Balnot-la-Grange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2013

Localisation du projet à Balnot-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balnot-la-Grange Code postal 10210 Identifiant INSEE 10028
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALNOT-LA-GRANGE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002813C0016
Code commune INSEE	10028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Anciens Afn à Balnot-la-Grange (10210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002813C0016, déposé en mairie de Balnot-la-Grange.

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