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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002214E0001

Permis de démolir n° 01002214E0001 à Avirey-Lingey, 15 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL FLORENCE DAUPHIN et autorisé le 22 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002214E0001, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PD n° 01002214E0001

Demandeur

EARL FLORENCE DAUPHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 01002214E0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est). EARL FLORENCE DAUPHIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Avirey-Lingey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Localisation du projet à Avirey-Lingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FLORENCE DAUPHIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498785245
SIRET: 49878524500024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AVIREY-LINGEY (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002214E0001
Code commune INSEE	10022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Avirey-Lingey (10340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL FLORENCE DAUPHIN et autorisé le 22 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002214E0001, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

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