Permis de démolir n° 01001121E0001 à Arrentières, 4 Rue Des Moulins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 01001121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 01001121E0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Arrentières (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Arrentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arrentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrentières Code postal 10200 Identifiant INSEE 10011
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-SUR-AUBE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01001121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |