Permis de démolir n° 01000523E0001 à Amance, 39 41 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 01000523E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 41 Grande Rue, le permis de démolir n° 01000523E0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Amance (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A761. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |