Permis de démolir n° 0093301900001 à Vernaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 0093301900001
Demandeur
COMMUNE DE VERNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0093301900001, délivré le 24 janvier 2020 à Vernaux (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village. La demande émane de COMMUNE DE VERNAUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vernaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaux Code postal 09250 Identifiant INSEE 09330
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903308
- SIRET
- 21090330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERNAUX (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093301900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |