Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093282200001

Permis de démolir n° 0093282200001 à Verdun, Chem De Mounet Barry D En Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PD n° 0093282200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De Mounet Barry D En Bas, le permis de démolir n° 0093282200001 a été délivré le 25 juin 2022 à Verdun (Ariège, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1428. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/06/2022

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barry D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 09310 Identifiant INSEE 09328
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0093282200001
Code commune INSEE 09328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Mounet Barry D En Bas à Verdun (09310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093282200001, déposé en mairie de Verdun.

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