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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093272500001

Permis de démolir n° 0093272500001 à Ventenac, 22 Rue De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093272500001, déposé en mairie de Ventenac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0093272500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Croix, le permis de démolir n° 0093272500001 a été délivré le 26 août 2025 à Ventenac (Ariège, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A912, A2059. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet à Ventenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A912 A2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventenac Code postal 09120 Identifiant INSEE 09327
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENTENAC (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093272500001
Code commune INSEE	09327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Croix à Ventenac (09120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093272500001, déposé en mairie de Ventenac.

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