Retour aux autorisations d'Ussat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093212400001

Permis de démolir n° 0093212400001 à Ussat, Le Pre Lombart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIDI et autorisée le 14 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212400001, déposé en mairie d'Ussat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 0093212400001

Demandeur

SIDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0093212400001, délivré le 14 mars 2024 à Ussat (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Pre Lombart. La demande émane de SIDI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ussat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Ussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Lombart

Territoires administratifs

Commune: Ussat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09321
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895144061
SIRET: 89514406100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAURAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093212400001
Code commune INSEE	09321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pre Lombart à Ussat (09400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIDI et autorisée le 14 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212400001, déposé en mairie d'Ussat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ussat

PD n°0093211800001 Autorisé

Ussat (09400)

10 févr. 2019 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Ussat

Permis de construire à Ussat

20 autorisations

Permis d'aménager à Ussat

1 autorisation