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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093181900001

Permis de démolir n° 0093181900001 à Unac, 7 Rue De Laudinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UNAC et autorisée le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093181900001, déposé en mairie d'Unac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 0093181900001

Demandeur

COMMUNE D UNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Laudinet, le permis de démolir n° 0093181900001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Unac (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D UNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Localisation du projet à Unac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A316 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Unac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09318
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903183
SIRET: 21090318300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: UNAC (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093181900001
Code commune INSEE	09318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Laudinet à Unac (09250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UNAC et autorisée le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093181900001, déposé en mairie d'Unac.

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