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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00931622A0001

Permis de démolir n° 00931622A0001 à Troye-d'Ariège, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROYE D ARIEGE et autorisée le 21 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931622A0001, déposé en mairie de Troye-d'Ariège.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 00931622A0001

Demandeur

COMMUNE DE TROYE D ARIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00931622A0001, délivré le 21 février 2023 à Troye-d'Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROYE D ARIEGE.

Le terrain d'assiette couvre 15 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B240. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Troye-d'Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troye-d'Ariège Code postal 09500 Identifiant INSEE 09316
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROYE D ARIEGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903167
SIRET: 21090316700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROYE-D'ARIEGE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00931622A0001
Code commune INSEE	09316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Troye-d'Ariège (09500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROYE D ARIEGE et autorisée le 21 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931622A0001, déposé en mairie de Troye-d'Ariège.

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