Retour aux autorisations de Troye-d'Ariège

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00931622A0001

Permis de démolir à Troye-d'Ariège - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROYE D ARIEGE et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931622A0001, instruit par la commune de Troye-d'Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 00931622A0001

Demandeur

COMMUNE DE TROYE D ARIEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00931622A0001, délivré le 21 février 2023 à Troye-d'Ariège (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village, Troye-d'Ariège (09500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TROYE D ARIEGE. Le terrain concerné couvre 15 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

15 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Troye-d'Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troye-d'Ariège Code postal 09500 Identifiant INSEE 09316
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROYE D ARIEGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903167
SIRET: 21090316700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROYE-D'ARIEGE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00931622A0001
Code commune INSEE	09316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village, Troye-d'Ariège (09500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROYE D ARIEGE et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931622A0001, instruit par la commune de Troye-d'Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Troye-d'Ariège

Permis de construire à Troye-d'Ariège

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Troye-d'Ariège

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Troye-d'Ariège

Caractéristiques de la démolition