Permis de démolir n° 0093132100001 à Tourtouse, La Couloume
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 0093132100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Couloume, le permis de démolir n° 0093132100001 a été délivré le 26 octobre 2021 à Tourtouse (Ariège, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2053. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tourtouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tourtouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couloume
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTOUSE (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093132100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |