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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00930824A0001

Permis de démolir n° 00930824A0001 à Taurignan-Vieux, Oeuillard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00930824A0001, déposé en mairie de Taurignan-Vieux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 00930824A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00930824A0001 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé Oeuillard.

Le terrain support du projet couvre 5 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A488. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

5 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à Taurignan-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oeuillard

Territoires administratifs

Commune: Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAURIGNAN-VIEUX (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00930824A0001
Code commune INSEE	09308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Oeuillard à Taurignan-Vieux (09190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00930824A0001, déposé en mairie de Taurignan-Vieux.

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