Permis de démolir n° 0093031600001 à Surba, Rue Du Picharot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 0093031600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0093031600001, délivré le 27 juin 2016 à Surba (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Picharot.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Surba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |