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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092962100001

Permis de démolir n° 0092962100001 à Aulos-Sinsat, Las Lauzes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 17 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092962100001, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 0092962100001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092962100001 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé Las Lauzes. Le demandeur déclaré est T D F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Aulos-Sinsat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Lauzes

Territoires administratifs

Commune: Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 747 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092962100001
Code commune INSEE	09296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Las Lauzes à Aulos-Sinsat (09310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 17 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092962100001, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

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