Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092902200001

Permis de démolir n° 0092902200001 à Sentein, Av Alfonse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 0092902200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Alfonse, le permis de démolir n° 0092902200001 a été délivré le 13 janvier 2023 à Sentein (Ariège, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A663, A664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023

Localisation du projet à Sentein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A663 A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09290
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENTEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0092902200001
Code commune INSEE 09290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Alfonse à Sentein (09800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092902200001, déposé en mairie de Sentein.

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