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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092832300001

Permis de démolir n° 0092832300001 à Savignac-les-Ormeaux, 1 Rue De La Plaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092832300001, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PD n° 0092832300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092832300001 a été délivré le 10 avril 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Plaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A168, A1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2023

Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A168 A1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092832300001
Code commune INSEE	09283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Plaine à Savignac-les-Ormeaux (09110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092832300001, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

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