Permis de démolir n° 0092721700001 à Saint-Paul-de-Jarrat, Hameau De Labat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 0092721700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0092721700001 a été délivré le 3 avril 2017 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau De Labat.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092721700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |