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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092712600001

Permis de démolir n° 0092712600001 à Saint-Michel, 9 Des Capucines

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092712600001, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2026

Dossier PD n° 0092712600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0092712600001 a été délivré le 25 mai 2026 à Saint-Michel (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Des Capucines.

Le terrain concerné couvre 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2026

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2026.

Dépôt

25 mai 2026

Autorisation

25 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

25/05/2026

Autorisation

25/05/2026

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 09100 Identifiant INSEE 09271
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092712600001
Code commune INSEE	09271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mai 2026
Date de dépôt	25/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Des Capucines à Saint-Michel (09100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092712600001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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