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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00925813G0001

Permis de démolir n° 00925813G0001 à Saint-Félix-de-Rieutord, 4 Quartier Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925813G0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Rieutord.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PD n° 00925813G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00925813G0001 a été délivré le 10 août 2013, pour un bâtiment situé 4 Quartier Du Moulin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/08/2013

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00925813G0001
Code commune INSEE	09258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Quartier Du Moulin à Saint-Félix-de-Rieutord (09120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925813G0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Rieutord.

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