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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00925419A0001

Permis de démolir n° 00925419A0001 à Saint-Amadou, Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925419A0001, déposé en mairie de Saint-Amadou.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 00925419A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00925419A0001, délivré le 15 mai 2019 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village.

Le terrain d'assiette couvre 785 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B362, 0B361, 0B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Amadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B362 0B361 0B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMADOU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00925419A0001
Code commune INSEE	09254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Saint-Amadou (09100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925419A0001, déposé en mairie de Saint-Amadou.

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