Permis de démolir n° 0092531700001 à Sabarat, 3 Rue Du Moyen Age
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 0092531700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sabarat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092531700001 a été délivré le 10 avril 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Moyen Age.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sabarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sabarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabarat Code postal 09350 Identifiant INSEE 09253
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABARAT (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092531700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |