Permis de démolir n° 0092442600001 à Rieucros, 25 Chemin De Miquelou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0092442600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0092442600001 a été délivré le 24 août 2026 à Rieucros (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Chemin De Miquelou.
Le terrain support du projet couvre 1 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD270. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
10 août 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Rieucros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUCROS (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |