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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092412200001

Permis de démolir n° 0092412200001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs, Le Barry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LGI BARRY 2 et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092412200001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 0092412200001

Demandeur

SCI LGI BARRY 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Barry, le permis de démolir n° 0092412200001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LGI BARRY 2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3493, A903. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3493 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barry

Territoires administratifs

Commune: Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LGI BARRY 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909616641
SIRET: 90961664100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAURAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092412200001
Code commune INSEE	09241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Barry à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LGI BARRY 2 et autorisé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092412200001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

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