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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092412200001

Permis de démolir à Rabat-les-Trois-Seigneurs - Le Barry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LGI BARRY 2 et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092412200001, instruit par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 0092412200001

Demandeur

SCI LGI BARRY 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0092412200001, délivré le 29 novembre 2022 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Barry, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LGI BARRY 2. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A3493, A903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3493 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barry

Territoire administratif

Commune: Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LGI BARRY 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909616641
SIRET: 90961664100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAURAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092412200001
Code commune INSEE	09241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Barry, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LGI BARRY 2 et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092412200001, instruit par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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État d'avancement du projet

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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