Permis de démolir n° 00923514H0001 à Prat-Bonrepaux, 5 Rte Nationale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 00923514H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00923514H0001, délivré le 1 avril 2015 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rte Nationale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAURIGNAN-VIEUX (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00923514H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |