Permis de démolir n° 00922523K0001 à Pamiers, 1 Route De Mirepoix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 00922523K0001
Demandeur
SCI RANDILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922523K0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Mirepoix. Le dossier a été déposé par SCI RANDILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2278, I2279, I2280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RANDILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399585371
- SIRET
- 39958537100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |