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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00921713C0001

Permis de démolir n° 00921713C0001 à Niaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FORGES DE NIAUX et autorisé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921713C0001, déposé en mairie de Niaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 00921713C0001

Demandeur

FORGES DE NIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niaux (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00921713C0001 a été délivré le 30 juillet 2013. Le dossier a été déposé par FORGES DE NIAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A329, A328, A326. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Localisation du projet à Niaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A329 A328 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niaux Code postal 09400 Identifiant INSEE 09217
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE NIAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935780387
SIRET: 93578038700012
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: NIAUX (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00921713C0001
Code commune INSEE	09217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Niaux (09400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FORGES DE NIAUX et autorisé le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921713C0001, déposé en mairie de Niaux.

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