Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00921422A0001

Permis de démolir n° 00921422A0001 à Moulis, Rives De La Donne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 00921422A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulis (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00921422A0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rives De La Donne.

Le terrain d'assiette couvre 3 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Moulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives De La Donne

Territoires administratifs

Commune
Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00921422A0001
Code commune INSEE 09214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rives De La Donne à Moulis (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921422A0001, déposé en mairie de Moulis.

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