Permis de démolir n° 00920320A0001 à Montels, Le Cazal
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 00920320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00920320A0001, délivré le 5 février 2020 à Montels (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Cazal.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 54 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 533. Le catalogue de Montels compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montels
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 533. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montels.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cazal
Territoires administratifs
- Commune
- Montels Code postal 09240 Identifiant INSEE 09203
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 54 m².
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELS (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00920320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |