Permis de démolir n° 0091922300001 à Miglos, Le Castel Arquizat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 0091922300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Castel Arquizat, le permis de démolir n° 0091922300001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Miglos (Ariège, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Miglos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Castel Arquizat
Territoires administratifs
- Commune
- Miglos Code postal 09400 Identifiant INSEE 09192
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGLOS (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |