Permis de démolir n° 0091772500001 à Madière, 1 Le Verger
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0091772500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091772500001, délivré le 13 mars 2025 à Madière (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Le Verger.
Le terrain support du projet couvre 1 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Madière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Madière Code postal 09100 Identifiant INSEE 09177
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADIERE (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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