Permis de démolir n° 0091652400001 à Lesparrou, Engranisse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 0091652400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Engranisse, le permis de démolir n° 0091652400001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Lesparrou (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1421, B1422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lesparrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Engranisse
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparrou Code postal 09300 Identifiant INSEE 09165
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPARROU (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091652400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |