Permis de démolir n° 00915312D0001 à Lapenne, Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 00915312D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 00915312D0001 a été délivré le 2 janvier 2013 à Lapenne (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D939. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lapenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBOUISSE (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00915312D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |