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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00914922A0001

Permis de démolir n° 00914922A0001 à Lacourt, 0013 Avenue Du Nabech

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00914922A0001, déposé en mairie de Lacourt.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 00914922A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacourt (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00914922A0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé 0013 Avenue Du Nabech.

Le terrain support du projet couvre 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Localisation du projet à Lacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacourt Code postal 09200 Identifiant INSEE 09149
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACOURT (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00914922A0001
Code commune INSEE	09149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Avenue Du Nabech à Lacourt (09200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00914922A0001, déposé en mairie de Lacourt.

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