Permis de démolir n° 0091382500001 à L'Herm, 6 Cam De L Eglise Le Pontet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PD n° 0091382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2025 à L'Herm (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091382500001 porte sur un bâtiment situé 6 Cam De L Eglise Le Pontet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH285. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à L'Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herm Code postal 09000 Identifiant INSEE 09138
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HERM (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |