Permis de démolir n° 0091362410001 à Gourbit, Rue Du Barou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2024
Dossier PD n° 0091362410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091362410001, délivré le 10 novembre 2024 à Gourbit (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Barou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gourbit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gourbit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbit Code postal 09400 Identifiant INSEE 09136
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091362410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |