Retour aux autorisations de Gaudiès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00913218A0001

Permis de démolir n° 00913218A0001 à Gaudiès, Hameau De Pinet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUDIES et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00913218A0001, déposé en mairie de Gaudiès.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 00913218A0001

Demandeur

COMMUNE DE GAUDIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Gaudiès (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00913218A0001 porte sur un bâtiment situé Hameau De Pinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUDIES.

La parcelle concernée s'étend sur 84 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A845, 0A846. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Localisation du projet à Gaudiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A845 0A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaudiès Code postal 09700 Identifiant INSEE 09132
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUDIES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901328
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAUDIES (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00913218A0001
Code commune INSEE	09132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Pinet à Gaudiès (09700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUDIES et autorisé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00913218A0001, déposé en mairie de Gaudiès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Gaudiès

Permis de construire à Gaudiès

16 autorisations