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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00912919A0002

Permis de démolir n° 00912919A0002 à Galey, Orchein

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GALEY et autorisée le 12 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912919A0002, déposé en mairie de Galey.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 00912919A0002

Demandeur

COMMUNE DE GALEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00912919A0002 a été délivré le 12 mai 2020 à Galey (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Orchein. Le projet est porté par COMMUNE DE GALEY.

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1192. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Galey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Galey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galey Code postal 09800 Identifiant INSEE 09129
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GALEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901294
SIRET: 21090129400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GALEY (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00912919A0002
Code commune INSEE	09129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Orchein à Galey (09800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GALEY et autorisée le 12 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912919A0002, déposé en mairie de Galey.

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