Permis de démolir n° 00912121A0002 à Ferrières-sur-Ariège, 29 Chemin De Sutra
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 00912121A0002
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00912121A0002 porte sur un bâtiment situé 29 Chemin De Sutra. COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ferrières-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901211
- SIRET
- 21090121100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES SUR ARIEGE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |