Permis de démolir n° 00911924A0001 à Eycheil, La Moulasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 00911924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00911924A0001, délivré le 18 juillet 2024 à Eycheil (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Moulasse.
Le terrain d'assiette couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B812. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Eycheil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moulasse
Territoires administratifs
- Commune
- Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYCHEIL (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00911924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |