Permis de démolir n° 00910323A0001 à Crampagna, 2 Vallee De La Leze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PD n° 00910323A0001
Demandeur
KB1 IMMOLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00910323A0001 a été délivré le 30 septembre 2023 à Crampagna (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Vallee De La Leze. KB1 IMMOLOC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B499. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Crampagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Crampagna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KB1 IMMOLOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949904353
- SIRET
- 94990435300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CRAMPAGNA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00910323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |