Permis de démolir n° 0090902200001 à Cazaux, Belard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2022
Dossier PD n° 0090902200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090902200001 a été délivré le 3 juillet 2022 à Cazaux (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Belard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cazaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belard
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux Code postal 09120 Identifiant INSEE 09090
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZAUX (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090902200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |