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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00908514H0001

Permis de démolir n° 00908514H0001 à Castillon-en-Couserans, Bd Paul Laffont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEENNE DE CONSEIL et autorisé le 30 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00908514H0001, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 00908514H0001

Demandeur

PYRENEENNE DE CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd Paul Laffont, le permis de démolir n° 00908514H0001 a été délivré le 30 septembre 2014 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie). La demande émane de PYRENEENNE DE CONSEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1324, A1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1323 A1324 A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEENNE DE CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789336146
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00908514H0001
Code commune INSEE	09085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Paul Laffont à Castillon-en-Couserans (09800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEENNE DE CONSEIL et autorisé le 30 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00908514H0001, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

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