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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090662100001

Permis de démolir n° 0090662100001 à Brassac, Brassac Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090662100001, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 0090662100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 à Brassac (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090662100001 porte sur un bâtiment situé Brassac Village.

Le terrain d'assiette couvre 40 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09066
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090662100001
Code commune INSEE	09066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brassac Village.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090662100001, déposé en mairie de Brassac.

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