Permis de démolir n° 0090632100001 au Bosc, La Cabirole Caffelle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2021
Dossier PD n° 0090632100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2021 au Bosc (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090632100001 porte sur un bâtiment situé La Cabirole Caffelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1135, D1149, D1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caffelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc Code postal 09000 Identifiant INSEE 09063
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090632100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |