Retour aux autorisations des Bordes-sur-Arize

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00906123A0001

Permis de démolir n° 00906123A0001 aux Bordes-sur-Arize, 2 Chemin De Roussegaut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906123A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 00906123A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00906123A0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 2 Chemin De Roussegaut.

Le terrain d'assiette couvre 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00906123A0001
Code commune INSEE	09061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Roussegaut aux Bordes-sur-Arize (09350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906123A0001, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations aux Bordes-sur-Arize

Permis de construire aux Bordes-sur-Arize

37 autorisations

Permis d'aménager aux Bordes-sur-Arize

2 autorisations