Permis de démolir n° 0090572400001 à Biert, 276 Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 0090572400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090572400001, délivré le 25 novembre 2024 à Biert (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 276 Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1214. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Biert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Biert Code postal 09320 Identifiant INSEE 09057
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |