Permis de démolir n° 0090561700001 à Bézac, Rue De Tremege Lieu-Dit Riat Hameau De Gerbet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 0090561700001
Demandeur
SCI ROXANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090561700001, délivré le 14 novembre 2017 à Bézac (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De Tremege Lieu-Dit Riat Hameau De Gerbet. Le demandeur déclaré est SCI ROXANE.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Riat Hameau De Gerbet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09056
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROXANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443489695
- SIRET
- 44348969500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CONDE SAINTE LIBIAIRE (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090561700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |