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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090532500001

Permis de démolir n° 0090532500001 à Bestiac, Imp Des Glycines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BESTIAC et autorisée le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090532500001, déposé en mairie de Bestiac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 0090532500001

Demandeur

COMMUNE DE BESTIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0090532500001 a été délivré le 9 février 2026 à Bestiac (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Imp Des Glycines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESTIAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1641. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Bestiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bestiac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09053
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESTIAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900536
SIRET: 21090053600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESTIAC (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090532500001
Code commune INSEE	09053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Des Glycines à Bestiac (09250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BESTIAC et autorisée le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090532500001, déposé en mairie de Bestiac.

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