Permis de démolir n° 0090442200001 à Baulou, Serny D En Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 0090442200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baulou (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090442200001 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un bâtiment situé Serny D En Bas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A793. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Baulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulou Code postal 09000 Identifiant INSEE 09044
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |